ARTICLE 1 : PARTICIPATION
1. L’Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement (AMITH), organisateur du Maroc Sourcing, accepte à titre d’exposants les entreprises operant dans le secteur textile, Habillement et dont les produits correspondent au thème du salon .
2. L’organisateur se réserve le droit, s'il l'estime nécessaire, de changer l’emplacement des
stands sans que les exposants concernés puissent engager une quelconque action de recours.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADMISSIONS

* L’admission à participer au Maroc in Mode et Maroc Sourcing est conditionnée par le paiement dans les délais fixés par l'organisateur des frais de participation.
* La signature d’un bulletin de participation engage au paiement intégral du prix qui y figure.
* Le paiement de toutes des factures est exigible avant l’ouverture de l’exposition.
ARTICLE 3 : DES DOUANEMENTS
L’importation pour les besoins de l’exposition des échantillons, produits, matériaux promotionnels, soumise au régime de l’Admission Temporaire, relève de la responsabilité de l’exposant .

ARTICLE 4 : CATALOGUE

L’organisateur dispose du droit de rédaction, de publication et de diffusion payante ou non du catalogue de la manifestation.

ARTICLE 5 : REGLEMENT DE SECURITE
• Les exposants doivent se conformer de la manière la plus stricte en ce qui concerne la construction, la disposition et l’aménagement de la décoration de leurs stands, aux prescriptions et règlements de sécurité contre les risques d’incendies et de panique.
• L’exposition des produits inflammables est interdite.
* L’exposant est responsable des dommages qu’il occasionnerai aux bâtiments etéquipements du lieu d’exposition.
* Une autorisation est obligatoire pour tout accrochage sur les structures du salon. Le service d’accrochage est payant.
* Le gardiennage n’est assuré que pendant les heures de fermeture. Pendant les heures d’ouverture, les produits et matériels relèvent de la responsabilité de l’exposant qui s’y oblige.
* Il est formellement interdit de fumer dans les loges et couloirs.

ARTICLE 6 : VISITEURS
Nul ne peut être admis dans l’enceinte du salon sans présenter un titre émis ou admis par l’organisateur qui se réserve le droit de refuser l’entrée à quiconque, sans en donner la raison.

ARTICLE 7 : ANNULATION
En cas d’annulation, pour quelle qu’en soit la raison, le participant devra s’acquitter de :
* 20% du montant figurant sur sa demande d’admission si l’annulation est effectuée 1 mois avant la date d’ouverture du salon
* 50% du montant figurant sur sa demande d’admission si l’annulation est effectuée
dans l'intervalle de 1 mois et 2 semaines avant la date d’ouverture du salon
* 100 % du montant figurant sur sa demande d’admission si l’annulation est effectuée à
une semaine de la date d’ouverture du salon

ARTICLE 8 : HORAIRES
Les exposants acceptent de respecter les horaires du déroulement du salon qui sont fixés par l’organisateur.

ARTICLE 9 : APPLICATION DU REGLEMENT
L'exposant en signant le formulaire de participation accepte les prescriptions des règlements de la manifestation et toutes dispositions nouvelles qui pourront être imposées par les circonstances et adoptées par l'organisateur dans l’intérêt de la manifestation.